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Normes et pratiques de gestion: manuel de gestion financière / Service des normes et pratiques de gestion.



Auteur(s)Détails de publication : Québec (Québec) Québec(Province) Ministère de la Santé et des Services sociaux 1999Description : s.p
Sujet(s) : Ressources en ligne :
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Monographie CISSS Montérégie-Ouest IDÉ-5625 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) 01 Perdu Manuel 16010530
Monographie CISSS Montérégie-Ouest IDÉ-5625 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) 01 Perdu Rapport financier annuel 160105301
Monographie CISSS Montérégie-Ouest IDÉ-5625 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) 01 Perdu Section CR 160105302

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), tel que stipulé à l'article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) (1), publie et tient à jour un Manuel de gestion financière afin d'assurer l'uniformité de la gestion administrative et financière des établissements publics et privés conventionnés et des agences. Les principaux objectifs du Manuel sont les suivants : 1. répondre aux besoins de tous les établissements d'une même catégorie de centre quelle que soit leur taille ; 2. décrire un plan comptable susceptible de répondre aux exigences des établissements, des agences et du ministère de la Santé et des Services sociaux ; 3. accorder une large part au volume des services rendus et qui découlent des activités, en instituant des unités de mesure appropriées ; 4. normaliser le regroupement des données quantitatives financières et non financières par centre d'activités ; 5. tenir compte des principes et pratiques comptables reconnus, des règles de la Loi sur l'administration financière du gouvernement du Québec et des exigences propres au ministère de la Santé et des Services sociaux ; 6. respecter le contexte juridique auquel sont soumis les établissements et les agences.

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